Conditions Générales de Vente (CGV)

(Dernière mise à jour : septembre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de biens et de services effectuées via le site r112nord.ca.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Nous proposons des biens physiques et/ou des services numériques décrits sur chaque page produit. Nous faisons notre possible pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.

3. Prix et modalités de paiement

• Prix : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

• Paiement : Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (carte de crédit, PayPal, ou tout autre mode proposé sur notre site).

• Validation de commande : La commande est considérée comme définitive uniquement lorsque le paiement est confirmé. En cas de problème de paiement, la commande est automatiquement annulée.

4. Livraison et exécution

• Biens physiques : Les délais et modes de livraison sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon l’adresse et le transporteur.

• Services numériques : Sauf indication contraire, l’accès ou la livraison des services numériques est effectuée immédiatement après confirmation du paiement, soit par téléchargement, soit par envoi électronique.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus au transporteur, aux douanes, ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Politique de retour et de remboursement

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous référer à notre politique disponible à l’adresse : r112nord.ca/conditions-de-réservation-et-d’annulation.

6. Garantie et service après-vente

Si un produit bénéficie d’une garantie, celle-ci est mentionnée sur la page produit.
Toute demande relative à une garantie ou un service après-vente doit être adressée à r112nord@gmail.com.

7. Responsabilité et force majeure

• Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

• Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, perte de revenus ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation de nos produits ou services.

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne de serveur, interruption Internet, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter nos obligations.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, créations numériques, etc.) demeurent la propriété exclusive de La Fabrique, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Sherbrooke.